Les statuts de l’association

Les présents statuts ont été validés lors de l’Assemblée Générale Constitutive qui s’est tenue en visioconférence le 28 novembre 2020.

ARTICLE 1 – DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérent·e·s aux présents statuts une association de préfiguration régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
ayant pour dénomination : Parcours Ludique Artistique & Culturel
et dont le sigle est : PLAC!

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour mission d’éveiller l’esprit critique des enfants et d’encourager leur curiosité et leur sensibilité artistique à travers notamment des parcours d’expositions et d’ateliers pédagogiques.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Mairie, 8 Place Raoul Larche, 33240 Saint-André-de-Cubzac.
Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DUREE

L’association est créée pour une durée limitée. Elle sera dissoute à la création d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif ou de toute autre structure adéquate, par transfert de personnalité morale à la SCIC ou de toute autre structure adéquate, et par dissolution de la présente association.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

  1. Membres adhérents : sont adhérentes les personnes physiques majeures. Elles peuvent participer à la vie de l’association. Elles disposent d’un droit de vote à l’Assemblée Générale. A ce titre, elles versent une cotisation annuelle.
    Le montant de cette cotisation est précisé dans le Règlement Intérieur.
  2. Membres administrateurs : sont membres administrateurs les membres adhérents ayant un statut particulier leur permettant de participer au Conseil d’Administration.
  3. Membres d’honneur : sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services à l’association. Elles sont désignées à l’unanimité par le Conseil d’Administration.
  4. Membres de droit : sont membres de droit les personnes morales qui à la demande du Conseil d’Administration peuvent, par leur nature, contribuer au développement de PLAC! dans son objet social. Elles ne disposent pas de droit de vote à l’Assemblée Générale. Elles sont désignées par les associations ou les institutions partenaires. Leurs droits dépendent également des modalités de conventions à créer avec les différents partenaires.
  5. Usagers : sont usagers les personnes physiques qui décident de participer à une action ponctuelle de l’association. Les usagers ne participent pas à l’Assemblée Générale et ne disposent pas de droit de vote.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’admission des membres est décidée par le Conseil d’Administration.

Pour faire partie de l’Association, il est nécessaire de :

  1. Jouir de ses droits civiques ou être représenté par son représentant légal ;
  2. Adhérer aux présents Statuts et au Règlement Intérieur ;
  3. Formuler une demande écrite au Conseil d’Administration, de préférence par mail ;
  4. Être accepté par le Conseil d’Administration, qui en cas de refus n’aura pas à en faire connaître les raisons ;
  5. S’engager à prendre des responsabilités et à participer aux activités et à la vie de l’association.

ARTICLE 7 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission ;
  2. Le décès ;
  3. L’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration, pour les motifs stipulés dans le Règlement Intérieur ;

Cette liste n’étant pas exhaustive, le Règlement Intérieur de l’association pourra préciser les modalités de ces cas et en prévoir de nouveaux.

ARTICLE 8 – RÔLE, MISSIONS ET RESPONSABILITE DES MEMBRES

Le rôle, les missions et responsabilités des membres seront précisés dans le Règlement Intérieur. 

ARTICLE 9 – INDEMNITÉ MENSUELLE

Il est rappelé que les fonctions des administrateur·trice·s et du Bureau sont bénévoles : seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement des mandats sont remboursés au vu des pièces justificatives.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Les cotisations des adhérents ;
  2. Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales, d’établissements publics ou privés, et en général, toute structure pouvant allouer des subventions ou effectuer des dons ;
  3. Les prestations du secteur privé ;
  4. Le montant des participations des usagers ;
  5. Les dons manuels ;
  6. Les dons des établissements publics et privés ;
  7. Les ventes éventuelles liées à l’activité de l’association ;
  8. Le mécénat ;
  9. Toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 6 membres à minima et 10 au maximum élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale.

L’entrée au Conseil d’Administration se fait par acte de candidature au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale, qui sera ensuite soumise au vote de l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration est renouvelable tous les deux ans.

Un·e administrateur·trice peut mettre fin à son mandat si celui-ci est arrivé à son terme ou s’iel démissionne.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut provisoirement accepter à sa majorité, hors membres de droit, un·e candidat·e en remplacement du membre défaillant. Cette candidature sera soumise au vote de l’Assemblée Générale suivant cette nomination.

Le Conseil d’Administration se réunit 3 fois par an ou plus si nécessité sur convocation du·de la Président·e ou à la demande du quart de ses administrateur·trice·s.

Les réunions du Conseil d’Administration peuvent se faire en présentiel, en visioconférence ou en audioconférence. Dans le cas d’une réunion à distance, le·la Président·e joint à la convocation un lien invitant les administrateur·trice·s à rejoindre la réunion virtuellement.

La tenue du Conseil d’Administration est valide sous réserve de la présence, réelle ou virtuelle, d’un quorum de 50% au moins des administrateur·trice·s, hors membre de droit.

L’ordre du jour est fixé au moins une semaine avant la tenue du Conseil d’Administration par le·la Président·e après interrogation des administrateur·trice·s sur les points à aborder et joint à la convocation.

Les décisions sont prises à la majorité des administrateur·trice·s.

En cas d’absence, un·e administrateur·trice peut donner mandat à un·e autre de le·la représenter.

En cas d’égalité de votes la voix du·de la Président·e est prépondérante.

Un Procès-Verbal est établi par le·la Secrétaire et soumis pour approbation au·à la Président·e et diffusion et aux membres du Conseil d’Administration. Celui-ci est signé par le·la Président·e et le·la Trésorier·e et enregistré dans le registre des délibérations tenu à cet effet. La signature numérique est acceptée et valide.

Tout·e administrateur·trice absent·e à deux séances consécutives du Conseil d’Administration sans excuse préalable est considéré·e comme démissionnaire.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs, précisés dans le Règlement Intérieur, pour administrer l’association dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués par l’Assemblée Générale.

Il gère le patrimoine et le personnel.

Il autorise le·la Président·e à agir en justice.

Il arrête les comptes de l’exercice et le budget prévisionnel de l’année suivante.

ARTICLE 12 – LE BUREAU

Dans la semaine suivant l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration se réunit en présentiel, en visioconférence ou en audioconférence, pour élire à main levée, ou, si au moins un administrateur-trice en fait la demande, à bulletin secret, ou vote anonyme en ligne en cas de réunion à distance, un Bureau composé de 3 membres à minima et 6 au maximum élus pour 2 ans :

  • Un·e Président·e et s’il y a lieu un·e Vice-Président·e ;
  • Un·e Trésorier·e et s’il y a lieu un·e Trésorier·e adjoint·e ;
  • Un·e Secrétaire et s’il y a lieu un·e Secrétaire adjoint·e.

Les fonctions de Président·e, Vice-Président·e, Trésorier·e, Secrétaire et de leurs adjoint·e·s, sont précisées dans le Règlement Intérieur

Les fonctions de Président·e et de Trésorier·e ne sont ni cumulables, ni accessibles aux membres de droit.

Le Bureau assure la gestion courante de l’association et l’exécution des décisions prises par le Conseil d’Administration.

Afin de pérenniser et de développer l’activité de l’association et à la suite du vote du Conseil d’Administration, le Bureau pourra avoir la charge de procéder au recrutement d’un·e ou de plusieurs salarié·e·s.

Le Bureau se réunit, en présentiel, en visioconférence ou en audioconférence, une fois par trimestre et plus si nécessaire sur convocation du·de la Président·e. L’ordre du jour est établi au moins une semaine avant la tenue de la réunion après consultation des administrateur·trice·s et joint à la convocation.

Un Procès-Verbal est établi par le·la Secrétaire et signé par le·la Président·e. Il est enregistré dans le registre des délibérations et soumis à approbation des administrateur·trice·s. La signature numérique est acceptée et valide.

Le Bureau est renouvelable tous les deux ans.

Un membre du Bureau peut mettre fin à son mandat au terme de celui-ci, en cas de démission en adressant, sous lettre simple ou par mail, sa décision au Bureau, ou sur révocation de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 13 – INDEMNITÉS

Les fonctions d’Administrateur·trice·s sont exercées bénévolement et gratuitement. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et selon le barème en vigueur au sein de l’association.

ARTICLE 14 – REPRÉSENTATIVITÉ

L’association est représentée par son·sa Président·e dans les actes de la vie civile ainsi que dans les instances régionales, départementales et communales dont pourrait faire partie l’association.

En cas d’empêchement, le·la Président·e peut désigner pour le·la remplacer un·e autre administrateur·trice ou un·e salarié·e sur demande écrite lors des instances non décisionnelles.

ARTICLE 15 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association sauf les usagers qui sont non adhérents.

Chaque membre, à jour de ses cotisations, dispose d’une voix, à l’exception des membres d’honneur et de droit qui n’ont pas le droit de voter.

Elle se réunit en présentiel, en visioconférence ou en audioconférence une fois par an dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice comptable.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du·de la Président·e. Les convocations peuvent-être adressées par courrier ou par e-mail. Dans le cas d’une réunion en visioconférence ou en audioconférence, le·la Président·e joint à la convocation un lien invitant les membres à rejoindre la réunion virtuellement.

L’ordre du jour figure sur les convocations.
Les membres désireux de voir porter des questions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale doivent adresser leurs propositions par courrier ou par mail au moins huit jours avant l’Assemblée Générale.

Le·la Président·e préside l’Assemblée, expose le rapport moral de l’association et le fait approuver par l’Assemblée Générale. Le·la Secrétaire détaille le rapport d’activité de l’association pour l’exercice N-1 et le fait approuver par l’Assemblée Générale. Le·la Trésorier·e rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l’approbation de l’Assemblée.

Le projet annuel et le budget prévisionnel sont présentés et soumis au vote de l’Assemblée pour approbation.

Elle pourvoit au renouvellement des administrateur·trice·s dans les conditions fixées à l’article 11.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à main levée ou à bulletin secret à la demande d’au moins un membre, à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Concernant le vote des décisions effectuées à bulletin secret :

  • si la séance est en présentiel le bulletin est déposé dans l’urne tenue par le·la Secrétaire ou le·la secrétaire de séance ;
  • si la séance est en visioconférence ou en audioconférence, un lien vers un sondage anonyme sera envoyé par mail par le Secrétaire ou le secrétaire de séance aux participant·e·s.

Le vote par procuration est admis. Un·e même électeur·trice ne pourra pas être porteur de plus de deux procurations.

Le vote par correspondance est admis uniquement en cas de réunion en visioconférence ou en audioconférence. Dans ce cas un formulaire de vote par correspondance sera envoyé par le·la Président·e en même temps que la convocation.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour à la présentation des candidatures au Conseil d’Administration et à leurs élections selon les règles citées dans l’article 11.

Les décisions de l’Assemblée Générale s’imposent à tous les membres y compris absents ou représentés.

Dans la quinzaine qui suit la tenue de l’Assemblée Générale, le·la Président·e signe et envoie les modifications relatives aux changements survenus au sein du Conseil d’Administration et du Bureau.

ARTICLE 16 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

A la demande du Conseil d’Administration ou à la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le·la Président·e peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire en présentiel, en visioconférence ou en audioconférence, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour :

  • La modification des statuts ;
  • L’exclusion d’un membre ;
  • La candidature d’un membre au Conseil d’Administration dans la limite du nombre de sièges prévus à l’article 11 ;
  • La mise en sommeil de l’association ;
  • La dissolution de l’association ;
  • Des actes majeurs de la vie de l’association.

Cinq jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association concernés par l’Ordre du Jour sont convoqués par les soins du·de la Président·e. Les convocations peuvent-être adressées par courrier ou par e-mail. Dans le cas d’une réunion à distance, le·la Président·e joint à la convocation un lien invitant les membres à rejoindre la réunion virtuellement.

L’ordre du jour figure sur la convocation.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Il est procédé à un vote à bulletin secret si au moins un membre ayant droit de vote en fait la demande.

Les modalités de vote sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.

Dans la quinzaine qui suit la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire, le·la Président·e signe et envoie en préfecture les modifications relatives aux statuts, au changement de nom de l’Association, au transfert de Siège Social.

ARTICLE 17 – COMPTABILITÉ

Il est tenu une comptabilité simplifiée (comptes de résultats et comptes de bilan) et/ou analytique à la demande des différents partenaires.

L’exercice comptable va du 1er Janvier au 31 Décembre. Cette comptabilité pourra être soumise à la vérification et à la validation par un·e vérificateur·trice aux comptes. Le rôle du·de la vérificateur·trice aux comptes est explicité dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 18 – DEPLOIEMENT DE L’ASSOCIATION

L’association pourra se déployer en antennes locales.

Les antennes locales sont des subdivisions de l’association, ce sont des établissements secondaires dénués de personnalité juridique. Toutefois, sur accord du Conseil d’Administration ces antennes locales pourront bénéficier de leur propre compte bancaire ou d’une dénomination propre.

Les représentants de ces établissements secondaires ne pourront représenter l’association qu’en vertu d’une délégation de pouvoir précisée dans le Règlement Intérieur, émise par les membres du Bureau.

Le Conseil d’Administration décide de la création des antennes locales, de leur transfert ou de leur dissolution.

Le déploiement en antennes locales devra figurer à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire où il sera présenté et soumis à discussion.

ARTICLE 19 – REGLEMENT INTERIEUR

Un Règlement Intérieur est établi et voté par le Conseil d’administration. Il s’impose à l’ensemble des adhérents.

Ce règlement a vocation à fixer les différents points non prévus par les présents statuts, notamment ceux concernant le fonctionnement interne de l’association.

ARTICLE 20 – DISSOLUTION

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’Association.

En tant qu’Association de préfiguration, les biens pourront être attribués à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif ou structure adaptée.

A défaut, elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l’Assemblée Générale extraordinaire.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.